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Demande de renseignement
Sujet initié par Franck, il y a 1 mois - 240 vues

Bonjour,

J'aurais besoin de renseignements précise et concrète.
Mon ex et moi sommes séparés depuis 1 ans, nous sommes passé par la JAF pour la garde de nos enfants.
La juge a mis en place un suivis avec une assistante sociale, le compte rendu de celle-ci à mis en évidence le droit de garde des enfants chez Madame mais qu'une réduction de mes droits devaient être réduire à 1 week-end .
J'ai fais une demande de contre-enquête par rapport à une enquête baclé et peu significative de la vie de chacun que j'ai transmis à mon avocat mais qui n'a pas été adresser au juge.
Dans la conclusion les personnes stipulés dans le bilan de l'assistante sociale sont les écoles, la grand-mère paternel et le grand-père maternel ainsi que le nouveau conjoint de Madame et l'ancienne nounou qui a gardé les enfants 2 mois.
Certaines personnes n'ont pas été auditionnés comme cela aurait dû être le cas comme le médecin de famille, les deux autres nounous qui eux ont gardés les enfants plusieurs mois voir plusieurs années consécutives.
De plus, l'assistante sociale n'avait pas été partiale dans son bilan concernant la lecture de son enquête et de sa conclusion.
En outre, la juge a également mis en place un suivis psychologique de la famille, mon entretien avec celle-ci à juste mis en avant une anxio-dépression pour Monsieur mais que rien n'empêchait l'autorité parental des enfants.
Du côté de Madame la conclusion de la psychologue a mis le point sur son suivis psychologiquement suite à une enfance très difficile et à des violences physique perçut.
Un report de jugement définitif a été prononcé et depuis Madame ne fait que porter plainte comme moi ( ex : fumer sur mon balcon preuve que je l'espionne, les mails envoyés le mardi soir et le vendredi pour avoir mes enfants aux téléphone car pas de contact avec eux la mère a décidé de me bloquer, descendre de chez moi pour sortir interdit par madame).
J'ai besoin de conseil car la situation est invivable sachant qu'elle m'a signaler vouloir déménager chez son nouveau conjoint avec nos enfants ce qui va encore une fois m'éloigner de mes enfants.
J'attends votre réponse avec j'espère de l'espoir pour un père démuni.
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1 réponse
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

Vous êtes confronté à une situation complexe, mais plusieurs éléments permettent d'envisager des démarches utiles.

Si vous estimez que l'enquête sociale comporte des omissions importantes, un manque de neutralité ou une analyse incomplète, vous pouvez demander au juge une nouvelle mesure d'instruction. Il s'agit d'une demande de contre-enquête ou d'une enquête complémentaire. Le juge n'est pas lié par le premier rapport et peut ordonner une nouvelle évaluation lorsqu'un parent démontre que certains témoins essentiels n'ont pas été entendus ou que des éléments factuels ont été ignorés.

Vous pouvez également demander une expertise psychologique familiale plus approfondie si celle déjà réalisée ne reflète pas la réalité de vos relations avec les enfants. Le fait que votre anxio-dépression n'empêche pas l'exercice de l'autorité parentale est important et doit être rappelé dans vos conclusions.

Concernant les plaintes répétées, le juge aux affaires familiales peut être informé de ces démarches abusives, surtout si elles servent à entraver vos droits plutôt qu'à protéger les enfants. Cela peut être mentionné dans votre prochaine requête.

Pour le projet de déménagement, la loi impose que le parent informé suffisamment à l'avance. Si ce déménagement modifie les modalités d'accueil ou rend les droits de visite plus difficiles, vous pouvez saisir le juge en référé pour faire suspendre ou réorganiser la résidence des enfants. Le juge statue toujours en fonction de l'intérêt des enfants et vérifie que le déménagement n'a pas pour but d'éloigner l'autre parent.

Vous pouvez donc à ce stade déposer une nouvelle requête devant le juge pour demander : une nouvelle enquête sociale, une révision des modalités de garde, un encadrement du comportement de Madame concernant les plaintes, et l'examen du projet de déménagement.

Si cela vous aide dans vos interrogations, merci d'indiquer la réponse comme résolue avec le bouton vert.
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